Église Catholique dans la Drôme, Diocèse de Valence

1. Quels sont nos principes ?

Nous demandons à toutes les personnes en charge de collecte et de traitements de données à caractère personnel dans notre diocèse, prêtres, diacres, salariés,
bénévoles laïcs en mission ou religieux de tout mettre en œuvre pour respecter les principes fondamentaux posés par le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement
Européen et du Conseil du 27 avril 2016 :

• Collecte loyale, licite et transparente ;
• Finalités déterminées préalablement et portées à la connaissance des personnes concernées. Les informations collectées ne doivent pas être utilisées à des objectifs différents de celles initialement identifiées ou connexes à celles-ci ;
• Durée de conservation strictement limitée au temps nécessaire pour accomplir les objectifs identifiés et portée à la connaissance des personnes ;
• Minimisation des informations collectées qui doivent être limitées à celles nécessaires pour accomplir les finalités déterminées ;
• Respect des droits des personnes concernées ;
• Sécuriser les données et assurer naturellement leur confidentialité ;

Les informations collectées ne doivent jamais être communiquées à des tiers sauf aux autorités judiciaires dans les cas légalement prévus.

Un registre de nos traitements a été établi afin de documenter notre prise en compte de la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de la gestion de nos donateurs nous nous engageons à ne jamais échanger, louer ou vendre les informations vous concernant.
Pour nous accompagner dans cette démarche nous avons désigné auprès de la CNIL un DPO professionnel de la protection des données qui connaît l’organisation et les règles de l’Eglise et des diocèses : Me Isabelle Delage avocat est notre DPO, pour toute
question où réclamation relative à vos données personnelles vous pouvez la contacter
directement à l’adresse dpo[dot]diocesevalence[at]phygitalaw[dot]com
Data Protection Officer également nommé délégué à la protection des données est un Professionnel qualifié chargé de la protection des données au sein d’une organisation.

2. Qui est responsable de traitement et qui contacter ?

Le diocèse est un terme adopté par l’Église catholique pour désigner un territoire placé sous la responsabilité d’un Évêque. Le diocèse regroupe toutes les paroisses du territoire. Le Code de droit canonique de 1983, qui reprend les termes du concile Vatican II, dispose que le diocèse est « la portion du peuple de Dieu confiée à un évêque pour qu’il en soit, avec la coopération du presbyterium, le pasteur propre » (canon 369).

L’Association Diocésaine de Valence (ADV) est la structure qui représente le diocèse de Valence auprès de l’État français, elle est représentée par notre Évêque Mgr Pierre-Yves Michel qui est son Président statutaire.

Dans notre diocèse, des services diocésains liés à la Pastorale sont gérés par l’Association pour l’Enseignement et la Formation dans le Diocèse de Valence (AEFDV) elle est représentée par notre Vicaire Général qui est son Président statutaire.

La présente politique concerne exclusivement les traitements mis en œuvre par l’ADV et l’AEFDV et dont le diocèse est responsable de traitement (le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens).

Des structures juridiques autonomes et indépendantes, bien qu’implantées sur le territoire du Diocèse de Valence et en lien avec le Diocèse, collectent des données, telles que mouvements, associations, congrégations religieuses ou établissements d’enseignement catholique, ces traitements sont mis en œuvre par ces organismes sous leur seule et entière responsabilité et ne sont pas concernés par la présente politique de confidentialité.

Le site peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle. Ces liens sont considérés comme utiles et peuvent enrichir ou compléter les informations données sur le site mais le diocèse n’est pas concerné par les traitements qu’ils mettent en œuvre.

Pour tous les traitements mis en œuvre par l’ADV et l’AEFDV vous pouvez écrire à
droits[at]valence[dot]cef[dot]fr oudpo[dot]diocesevalence[at]phygitalaw[dot]com.
Ou écrire à l’adresse suivante postale : ADV/ AEFDV service RGPD 11 rue du Clos
Gaillard BP 825 26008 Valence.

3. Quels sont les objectifs et les fondements des traitements de données mis en œuvre par le diocèse de Valence ?

Les traitements de données à caractère personnel concernent toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, transmission, rapprochement, archivage, destruction…).
Nous collectons et traitons des informations personnelles vous concernant pour les différents objectifs poursuivis dans le cadre de nos missions cultuelles et pastorales notamment aux fins de :

▪ Gérer, traiter, donner suite et suivre vos demandes de contact, d’information, et de vous apporter une réponse ;
▪ Permettre l’exercice du culte ;
▪ Assurer, organiser et gérer nos activités liées au culte ;
▪ Donner suite aux demandes relatives aux sacrements et aux accompagnements ;
▪ Assurer des formations ;
▪ Réaliser des opérations de communication et de sensibilisation relatives à nos actions et besoins ;
▪ Assurer la gestion fiscale et administrative de vos dons ;
▪ Gérer notre relation avec nos donateurs ;
▪ Informer sur les évènements organisés par le diocèse ;
▪ Gérer et traiter vos demandes de participation aux événements organisés par le diocèse ;
▪ Permettre aux internautes de s’abonner à nos newsletters et de se désinscrire ;
▪ Permettre le fonctionnement et assurer la sécurité de notre site internet ;
▪ Faciliter l’interaction par le biais de partage sur les réseaux sociaux ;
▪ Permettre de visionner des vidéos sur YouTube ;
▪ Exécuter les obligations contractuelles ;
▪ Gérer les participations aux différentes activités diocésaines ;
▪ Publier des témoignages et images ;
▪ Recruter les salariés et des bénévoles ;
▪ Gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles ;
▪ Respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités ;

Conformément au règlement européen n ° 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016 toutes les collectes et traitements de données que nous mettons en œuvre ont une base légale.
Ces traitements sont nécessaires pour la réalisation des objectifs poursuivis conformément à notre objet social et sont principalement fondés selon les traitements sur la poursuite des intérêts légitimes du diocèse, votre consentement, l’exécution contractuelle ou de mesures pré-contractuelles et nos obligations légales.
Nous vous informons lors de chaque collecte sur le fondement juridique sur lequel le traitement est fondé, sur la durée de conservation, les destinataires et sur vos droits.

4. Quelles informations collectons-nous ?

Les données personnelles vous concernant collectées diffèrent selon l’objectif du traitement concerné.
Nous ne collectons que les données nécessaires à l’objectif principal qui sont signalées par un *
Nous pouvons ainsi être amenés à collecter notamment selon les objectifs : données d’identification (état civil, coordonnées postales, électronique et téléphonique) données sur votre vie personnelle et votre situation familiale, données religieuses, données relatives au paiement mode de paiement, informations bancaires si paiement par chèque, IBAN si fourni, données relatives à la transaction, montant de votre don, Données relatives aux dates et lieux des événements auxquels vous participez, contenus de vos demandes et communications, données de santé, candidatures…

5. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Selon les objectifs poursuivis, seules les personnes habilitées du diocèse de Valence ainsi que nos partenaires et sous-traitant, peuvent dans le cadre de l’exécution de leurs missions, avoir accès en tout ou partie aux données que nous traitons dans la limite de leurs besoins.

Afin d’assurer l’efficacité et la sécurité de nos traitements, nous pouvons les communiquer à des destinataires externes, prestataires et conseils professionnels et à les enregistrer dans les bases de données de service tiers par exemple pour la maintenance et la sécurité informatique, l’hébergement, la gestion et la maintenance de notre site internet, l’emailing, notre Déléguée à la protection des données etc.

Sous réserve de votre consentement, lorsque vous cliquez sur ces liens des données vous concernant sont automatiquement transférées aux réseaux sociaux.

Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des réseaux sociaux que nous utilisons :
Politique de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
Politique de confidentialité de Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/update-privacy-policy
Politique de confidentialité de YouTube : https://www.youtube.com/intl/fr-CA/about/policies/#community-guidelines

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément au règlement européen n ° 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016, nous ne conservons les données vous concernant que durant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité indiquée ou à des titres probatoires pendant les durées légales. Elles sont ensuite détruites, anonymisées.

Certaines sont conservées à des fins archivistiques, à des fins de recherche historique ou scientifique, où à des fins statistiques. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime du diocèse de documenter son histoire et de garder la mémoire de l’Église.

À titre d’exemple pour les traitements ci-dessous les durées de conservation sont :

7.  Quelles mesures prenons-nous pour assurer la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Nous organisons régulièrement des actions de sensibilisation et diffusons des bonnes pratiques.
Nos salariés, bénévoles, prestataires et nos partenaires sont notamment soumis à une obligation de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent dans le cadre de leur mission pour notre compte.

8. Quelle est notre Politique de gestion des cookies ?

Lorsque vous visitez notre site internet des cookies sont déposés sur votre terminal, par nous-même ou par nos partenaires.
Le Diocèse de Valence utilise très peu de cookies, le strict minimum pour faire fonctionner notre site, vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, visionner des vidéos et améliorer votre expérience.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.
Il existe différents types de cookies dont les finalités diffèrent selon leur nature.

Nous respectons toujours vos choix et vous gardez le contrôle :

Lors de votre visite sur le site https://valence.cef.fr un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à les accepter, les refuser ou à paramétrer vos choix.
Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou choisir les cookies que vous acceptez selon le partenaire.
Si vous faites le choix de tout refuser, par défaut les vidéos proposées sur notre site par les services de partage YouTube seront désactivés mais cela vous sera indiqué aux emplacements des différentes vidéos et vous pourrez aisément autorisez YouTube.
Vous pourrez revenir sur vos choix aisément à tout moment en cliquant sur le petit symbole représentant un citron en bas à gauche de votre écran.

Le Diocèse de Valence a fait le choix de la solution tarteaucitron pour assurer la gestion des cookies.
Les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés que si vous les avez préalablement acceptés.
Vous pouvez à tout moment vous informer et revenir sur vos choix.

En savoir plus sur les cookies que nous utilisons :
– Les cookies nécessaires :

Ces cookies contribuent au fonctionnement du site et ne sont pas soumis au consentement, car ils ne peuvent pas être désactivés, sans eux notre site ne fonctionnerait pas correctement.
Ils sont déposés sans votre consentement mais vous pouvez cependant vous opposer à l’utilisation de ces cookies, exclusivement en paramétrant votre navigateur.

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Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers

Les cookies concernés :

Vidéos

9. Quels sont vos droits ?

Dans le respect de la réglementation en vigueur, l’ensemble des personnes en lien ou en contact avec notre diocèse disposent de droits que nous respectons et dont nous assurons l’exercice, s’ils sont applicables, dans le respect des délais légaux : droit d’information préalable ; droit d’accès, de rectification, droit d’effacement, droit de portabilité, de retrait du consentement, d’opposition, de limitation et du droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles les Données seront conservées et communiquées, après la mort.

Pour retirer votre consentement pour l’envoi de nos diffusions électroniques, il vous suffit de vous désinscrire de la liste de diffusion par le lien contenu dans chacun de nos envois.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse droits@valence.cef.fr ou dpo.diocesevalence@phygitalaw.com

Enfin, si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (la CNIL), en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée de notre site.

Vous pouvez également y avoir accès en cliquant sur le lien figurant sur chaque formulaire de collecte de données présent sur nos sites.

Dernière modification : 12/01/2022.