Lutte contre les abus sexuels au sein de l’église : signature d’un protocole d’accord

Les évêques de Valence, Grenoble et Gap ont signé vendredi 22 novembre 2019 un protocole d’accord avec le procureur générale de la Cour d’Appel de Grenoble, pour lutter contre les abus sexuels au sein de l’église. Ce document vise à faciliter la circulation des informations entre l’Église catholique et la justice.

M. Dallest, Procureur Général près la cour d’appel de Grenoble, Mgr Michel, évêque de Valence, Mgr De Kerimel, évêque de Grenoble – Vienne et Mgr Malle, évêque de Gap (+ Embrun) ont mené pendant plusieurs mois une réflexion visant à améliorer le signalement des infractions de nature sexuelle, afin d’en faciliter le traitement judiciaire. Ces réflexions ont donné lieu à la rédaction et à la signature le 22 novembre du protocole d’accord de lutte contre les abus sexuels, qui associe en outre les cinq procureurs de la République du ressort de la cour d’appe

Ce protocole répond à trois objectifs. Il vise tout d’abord à installer les modalités de recueil de la parole des victimes dans des conditions de nature à en faciliter les suites judiciaires potentielles. Il décrit ensuite les circuits de communication entre les autorités civiles et ecclésiales, en vue de porter à connaissance les faits dénoncés de façon à en assurer rapidement le traitement juridique. Ce document organisera enfin les procédés d’information mutuelle, sur les suites données par les autorités civiles et religieuses aux signalements effectués.

Ce texte s’inscrit dans le prolongement des actions d’ores et déjà mises en œuvre depuis plusieurs années par les trois diocèses. Il s’agit du premier protocole signé en province entre une cour d’appel et des diocèses, en dehors de celui existant à Paris signé en septembre dernier.